Défiscalisation La Teste-de-Buch : Plafond des ressources du locataire
Dans le cadre d'un investissement locatif dans le neuf à La Teste-de-Buch, vous avez opté pour un régime de défiscalisation particulier. Comme chaque année, l’administration fiscale vient d’actualiser les nouveaux plafonds de loyer et de ressources des candidats locataires.
Sont concernés les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel.
Ils s’appliquent aux baux qui seront conclus ou renouvelés en 2016.
Concernant les communes de La Teste de Buch (33260), Arcachon (33120), Gujan-Mestras (33470), Pyla-sur-Mer (33115), Le Teich (33470), elles sont classées en zone B1, vous trouverez ci-dessous les nouveaux plafonds de ressources.
Les Plafonds de ressources
Concernant les plafonds de ressources, le législateur est venu encadrer le choix des locataires en fonction de ses revenus. En effet, il faut prendre en compte les revenus du ou des locataires avant toutes signatures de bail, selon si la personne est seule, en couple, avec 1 enfant, 2, 3… Il convient donc de bien lire le tableau publié par le législateur, mais vous trouverez ci-dessous quelques exemples selon le dispositif de défiscalisation que vous avez choisi.
BESSON Ancien et Neuf
Seul : 36.198€
Couple : 48.336€
SCELLIER INTERMEDIAIRE
Couple : 51.088€.
Couple avec 2 enfants : 74.016€.
DUFLOT/PINEL
Personne seule : 30.151€
Couple : 40.265€
Personne seule ou couple ayant une personne à charge : 48.422€
--- 2 personnes à charge : 58.456€
--- 3 personnes à charge : 68.766€
--- 4 personnes à charge : 77.499€
Majoration par personne à charge à partir de la 5ième : 8.646€
Les ressources retenues correspondent au revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du bail (en général année N-2). Par exemple, si le bail est conclu au cours de l’année 2016, les conditions de ressources pris en compte seront en principe, celui de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année 2014. En cours de bail, l’augmentation des ressources du locataire ne remet bien évidemment pas en cause l’avantage fiscal !
Les Plafonds de loyer
Les plafonds de loyer ne s'appliquent que dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation neuf ou ancien réhabilité, sur les communes d'Arcachon (33120), La Teste-de-Buch (Cazaux et Pyla-sur-Mer compris) et Gujan-Mestras (33470). Prix maximum au m², pondéré de 50% des terrasses et balcons dans un maximum de 8m² (hors Duflot et Loi Pinel).
Pour connaître ces plafonds de loyer en fonction du dispositif de défiscalisation d'impôts choisi, nous vous orientons vers l’article dédié sur notre site internet Century21 : PLAFOND DES LOYERS.
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Site de gouvernement : http://bofip.impots.gouv.fr