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Défiscalisation La Teste-de-Buch : Plafond des loyers

Publiée le 01/06/2016

 

Dans le cadre d'un investissement locatif dans le neuf à La Teste-de-Buch, vous avez opté pour un régime de défiscalisation particulier. Comme chaque année, l’administration fiscale vient d’actualiser les nouveaux plafonds de loyer et de ressources des candidats locataires.

Sont concernés les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel.

Ils s’appliquent aux baux qui seront conclus ou renouvelés en 2016.

Concernant les communes de La Teste de Buch, Arcachon, Gujan-Mestras, Le Teich, Pyla-sur-Mer, classées en zone B1, vous trouverez ci-dessous les nouveaux plafonds.

 

Les Plafonds de loyer

Les plafonds de loyer ne s'appliquent que dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation neuf ou ancien réhabilité, sur les communes d'Arcachon (33120), La Teste-de-Buch (Cazaux et Pyla-sur-Mer compris) et Gujan-Mestras (33470). Prix maximum au m², pondéré de 50% des terrasses et balcons dans un maximum de 8m² (hors Duflot et Loi Pinel).

 

programme neuf la testeBESSON                                              

¬† ¬†Besson ancien¬†: 12.09‚ā¨

¬† ¬†Besson neuf¬†: 14.67‚ā¨

 

ROBIEN 

¬† ¬†Robien classique¬†: 16.08‚ā¨

¬† ¬†Robien recentr√©¬†: 16.08‚ā¨

 

BORLOO                             

¬† ¬†Borloo ancien¬†: Entre 6.06‚ā¨ et 7.05‚ā¨ pour toutes conventions conclues avant le 1er janvier 2012 et entre 6.02‚ā¨ et 7.00‚ā¨ pour toutes conventions conclues apr√®s le 1er janvier 2012.

¬† ¬†Borloo neuf¬†: 12.86‚ā¨.

 

SCELLIER                            

¬† ¬†Scellier libre¬†: 16.08‚ā¨ pour toutes conventions conclues entre le 1er janvier 2009 et le 31 d√©cembre 2010 et¬†13.76‚ā¨ pour toutes conventions conclues √† partir du 1er janvier 2011.

¬† Scellier Interm√©diaire¬†: 12.86‚ā¨ pour toutes conventions conclues entre le 1er¬†janvier 2009 et le 31 d√©cembre 2010 et¬†11,01‚ā¨ pour toutes conventions conclues √† partir du 1er¬†janvier 2011.

 

DUFLOT/PINEL

Il convient pour ces 2 dispositifs d'appliquer la formule de calcul suivante appelée coefficient multiplicateur : 0,7 + 19/S. S = Surface du logement. Arrondir à la 2ième décimale la plus proche et ne pas excéder 1,2.

¬† ¬†Duflot/Pinel¬†: 10.07‚ā¨ multipli√© par le coefficient multiplicateur obtenu.

 

Les Plafonds de ressources

Concernant les plafonds de ressources, le l√©gislateur est venu encadrer √©galement le choix des locataires. En effet, il faut prendre en compte les revenus du ou des locataires avant toutes signatures de bail. Pour conna√ģtre ces plafonds de ressources en fonction du dispositif de d√©fiscalisation d'imp√īts choisi, nous vous orientons vers notre article d√©di√© : PLAFOND DES RESSOURCES.

 

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Votre conseiller immobilier spécialisé en gestion locative à La Teste-de-Buch se tient à votre disposition au 05.56.66.40.66 afin de vous apporter les meilleures réponses à vos questions.

Conna√ģtre la loi en se reportant au site du gouvernement :¬†http://bofip.impots.gouv.fr

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