Défiscalisation La Teste-de-Buch : Plafond des loyers
Dans le cadre d'un investissement locatif dans le neuf à La Teste-de-Buch, vous avez opté pour un régime de défiscalisation particulier. Comme chaque année, l’administration fiscale vient d’actualiser les nouveaux plafonds de loyer et de ressources des candidats locataires.
Sont concernés les dispositifs Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel.
Ils s’appliquent aux baux qui seront conclus ou renouvelés en 2016.
Concernant les communes de La Teste de Buch, Arcachon, Gujan-Mestras, Le Teich, Pyla-sur-Mer, classées en zone B1, vous trouverez ci-dessous les nouveaux plafonds.
Les Plafonds de loyer
Les plafonds de loyer ne s'appliquent que dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation neuf ou ancien réhabilité, sur les communes d'Arcachon (33120), La Teste-de-Buch (Cazaux et Pyla-sur-Mer compris) et Gujan-Mestras (33470). Prix maximum au m², pondéré de 50% des terrasses et balcons dans un maximum de 8m² (hors Duflot et Loi Pinel).
BESSON
Besson ancien : 12.09€
Besson neuf : 14.67€
ROBIEN
Robien classique : 16.08€
Robien recentré : 16.08€
BORLOO
Borloo ancien : Entre 6.06€ et 7.05€ pour toutes conventions conclues avant le 1er janvier 2012 et entre 6.02€ et 7.00€ pour toutes conventions conclues après le 1er janvier 2012.
Borloo neuf : 12.86€.
SCELLIER
Scellier libre : 16.08€ pour toutes conventions conclues entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 et 13.76€ pour toutes conventions conclues à partir du 1er janvier 2011.
Scellier Intermédiaire : 12.86€ pour toutes conventions conclues entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 et 11,01€ pour toutes conventions conclues à partir du 1er janvier 2011.
DUFLOT/PINEL
Il convient pour ces 2 dispositifs d'appliquer la formule de calcul suivante appelée coefficient multiplicateur : 0,7 + 19/S. S = Surface du logement. Arrondir à la 2ième décimale la plus proche et ne pas excéder 1,2.
Duflot/Pinel : 10.07€ multiplié par le coefficient multiplicateur obtenu.
Les Plafonds de ressources
Concernant les plafonds de ressources, le législateur est venu encadrer également le choix des locataires. En effet, il faut prendre en compte les revenus du ou des locataires avant toutes signatures de bail. Pour connaître ces plafonds de ressources en fonction du dispositif de défiscalisation d'impôts choisi, nous vous orientons vers notre article dédié : PLAFOND DES RESSOURCES.
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Connaître la loi en se reportant au site du gouvernement : http://bofip.impots.gouv.fr